Promesse de vente
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DEFINITION
La promesse de vente est un avant-contrat qui formalise un engagement d'acheter et de vendre un bien.
La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente, si elle est la plus connue, n'est pas la seule promesse existante. Il existe également la promesse unilatérale de vente et la promesse unilatérale d'achat. Les deux promesses ne doivent pas être confondues.
En effet le compromis de vente engage les deux parties : le vendeur s'engage à vendre et l'acquéreur à acheter le bien. Tandis que la promesse unilatérale n'équivaut pas à une vente: seul le vendeur s'engage à vendre pour la promesse unilatérale de vente, et seul l'acquéreur s'engage à acheter pour la promesse unilatérale d'achat.
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